Exemple : comment mieux maîtriser mes dépenses de santé ? Exemple : comment obtenir le guide RH ?
Comment activer la télétransmission Noemie ? check list de la démarche
Rien de plus simple que d’activer la télétransmission NOEMIE à partir de votre Espace assuré VIVINTER !
Qu’est-ce que la télétransmission NOEMIE ?
La télétransmission est un système qui permet d’échanger les informations et les données entre la Sécurité Sociale et votre mutuelle. La télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs) facilite donc les échanges et diminue les délais de remboursements !
Le fonctionnement de la télétransmission NOEMIE
Grâce à la présentation de votre carte vitale à votre professionnel de santé, la feuille de soins sera automatiquement envoyée sous format électronique à l’Assurance Maladie.
L’Assurance Maladie de son côté procèdera au remboursement de la part Sécurité sociale dans les 48 heures, puis transmettra le décompte à VIVINTER pour percevoir le complément.
Vous obtiendrez donc plus rapidement vos remboursements santé !
Les différentes démarches de la télétransmission
1. Connectez-vous à votre Espace assuré VIVINTER muni de votre attestation de droits Sécurité sociale.
2. Rendez-vous dans la rubrique Démarches et sélectionnez « Demander la mise en place de la télétransmission ».
3. Cliquez sur « Mettre à jour la télétransmission ».
4. Complétez les champs et ajoutez votre attestation de droits Sécurité sociale.
Le délai de la télétransmission
Lors du règlement de vos actes médicaux, vous devez présenter votre carte vitale à votre professionnel de santé et ce dernier transmettra automatiquement la feuille de soins sous format électronique à l’Assurance Maladie.
L’Assurance Maladie procède alors au remboursement de la part Sécurité Sociale dans les 48 heures, puis transmet le décompte à votre mutuelle pour percevoir le complément, ce qui vous permet de bénéficier de remboursements rapides (environ 5 jours après votre consultation).
Pouvons-nous annuler la télétransmission ?
Peu importe la raison qui vous mène à annuler la télétransmission, sachez qu’il est très simple de le faire. Vous n’avez qu’à prévenir la mutuelle avec qui vous souhaitez l’annuler. Notez que la télétransmission s’annule automatiquement si vous décidez de résilier votre contrat.
Quels sont les avantages pour les professionnels de la santé ?
Les avantages de la télétransmission NOEMIE aux professionnels de santé sont nombreux. On note parmi eux une simplification des facturations, la possibilité de créer des feuilles de soins électroniques, des retours d’informations plus optimisés en terme de temps… En d’autres termes, ce système facilite les échanges et permet un gain de temps.
Vous avez des questions sur Vivinter ? Nous sommes présents à vos côtés et à votre écoute !
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 01 70 91 39 01 (numéro non surtaxé).
Contactez-nous !
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CONTACTS
CARCEPT Prévoyance
En l’absence d’une désignation particulière expresse dûment notifiée par vos soins à l’Institution, le capital décès est versé selon l’ordre de priorité ci-après :
- votre conjoint survivant, non divorcé, non séparé de corps judiciairement ou de fait ou le partenaire auquel vous êtes lié par un PACS.
En cas de polygamie valable en droit en raison de votre nationalité ou du lieu de votre mariage, le capital est réparti par parts égales entre vos conjoints non divorcés, non séparés de corps judiciairement ou de fait. - à défaut, votre concubin peut, s’il répond aux conditions définies dans la Notice d’Information CARCEPT-Prévoyance (8169 – 8171 – 8172), être assimilé à votre conjoint ;
- à défaut, et par parts égales, vos enfants à charge tels que définis dans la Notice d’Information CARCEPT-Prévoyance (8169 – 8171 – 8172) pour l’ouverture du droit à la majoration du capital ;
- à défaut, et par parts égales, vos autres enfants, vivants ou représentés ;
- à défaut, et par parts égales, vos ascendants ;
- à défaut, et par parts égales, vos héritiers.
AG2R
En cas de décès du participant, il est versé un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) librement par le participant. À défaut de désignation d’un bénéficiaire par le participant notifiée à l’Institution ou lorsque cette désignation est caduque, le capital est versé :
- au conjoint du participant non séparé judiciairement ou, à défaut, à son partenaire de PACS ;
- et à défaut de conjoint ou de partenaire de PACS, par parts égales entre eux :
- aux enfants du participant, nés ou représentés, légitimes, reconnus ou adoptifs ;
- à défaut de descendance directe, à ses parents ou, à défaut, à ses grands-parents survivants ;
- à défaut de tous les susnommés, à ses héritiers (le capital est versé par parts égales entre les héritiers et non en proportion de leur vocation successorale).
Par désignation caduque, il faut entendre la désignation initialement faite par le participant qui se trouve privée d’effet lorsque le bénéficiaire désigné prédécède au participant ou s’il décède en même temps que ce dernier alors qu’aucune clause de représentation n’a été prévue. La désignation est également caduque si, à la date du décès du participant, le bénéficiaire désigné a perdu la qualité au titre de laquelle il avait été initialement désigné, si aucun autre bénéficiaire n’a été désigné par le participant (cas par exemple d’une personne désignée par la qualité « mon conjoint » qui, par l’effet d’un jugement de divorce définitif, perd sa qualité de bénéficiaire au décès du participant).
FERMER
En cas de décès du participant, il est versé un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) librement par le participant.
À défaut de désignation d’un bénéficiaire par le participant notifiée à l’Institution ou lorsque cette désignation est caduque, le capital est versé :
- au conjoint du participant non séparé judiciairement ou, à défaut, à son partenaire de PACS ;
- et à défaut de conjoint ou de partenaire de PACS, par parts égales entre eux :
- aux enfants du participant, nés ou représentés, légitimes, reconnus ou adoptifs ;
- à défaut de descendance directe, à ses parents ou, à défaut, à ses grands-parents survivants ;
- à défaut de tous les susnommés, à ses héritiers (le capital est versé par parts égales entre les héritiers et non en proportion de leur vocation successorale).
Par désignation caduque, il faut entendre la désignation initialement faite par le participant qui se trouve privée d’effet lorsque le bénéficiaire désigné prédécède au participant ou s’il décède en même temps que ce dernier alors qu’aucune clause de représentation n’a été prévue. La désignation est également caduque si, à la date du décès du participant, le bénéficiaire désigné a perdu la qualité au titre de laquelle il avait été initialement désigné, si aucun autre bénéficiaire n’a été désigné par le participant (cas par exemple d’une personne désignée par la qualité « mon conjoint » qui, par l’effet d’un jugement de divorce définitif, perd sa qualité de bénéficiaire au décès du participant).
FERMER
Sauf désignation particulière expresse dûment notifiée par vous-même à l’Institution, et sous réserve de dispositions spécifiques prévues sur le récapitulatif des garanties en annexe, le capital de base est payable :
- à votre conjoint, tel que défini précédemment ;
- à votre concubin, tel que défini précédemment ;
- à défaut, à vos enfants, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ;
- à défaut, à vos ascendants, par parts égales entre eux et en cas de décès de l’un d’eux la totalité au survivant ;
- à défaut, à vos héritiers.
Dans l’hypothèse où le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) décède(nt) avant le Participant, le capital sera attribué dans l’ordre défini ci-dessus en l’absence de désignation.
FERMER
S’agissant du versement du capital décès, à défaut de désignation particulière du bénéficiaire, ou si cette désignation est devenue caduque, le(s) bénéficiaire(s) du capital garanti sont :
- En priorité le conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé ou le partenaire lié par un P.A.C.S. à condition qu’il ne soit pas séparé au moment du décès;
- À défaut, les enfants de l’agent assuré, y compris adoptifs (adoption simple ou plénière), vivants ou représentés, nés ou à naître, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut, le père et la mère de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut, les frères et sœurs de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut de tous les susnommés, les héritiers de l’agent assuré, tels que définis, selon le cas, par la dévolution successorale ou l’attestation des héritiers, par parts égales entre eux
1 / Perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail
-
La garantie Incapacité temporaire de travail indemnise l’agent pour l’ensemble de ses arrêts de travail dès le passage à demi-traitement (hors AT/MP statutairement à la charge de l’employeur)
2/ Perte de traitement consécutive à une invalidité
-
La garantie Invalidité complète le traitement de l’agent du jour de son passage en retraite pour Invalidité jusqu’à la date de son passage en retraite à taux plein
3 / Capital Décès / Porte Totale et Irréversible d’Autonomie
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La garantie Décès permet le versement d’un capital à la hauteur de 100% du TIB de l’agent
4 / Minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité
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La garantie Perte de retraite complète le manque à gagner subi par l’agent en situation d’Invalidité permanente jusqu’à la date de son passage en retraite à taux plein
S’agissant du versement du capital décès, à défaut de désignation particulière du bénéficiaire, ou si cette désignation est devenue caduque, le(s) bénéficiaire(s) du capital garanti sont :
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En priorité le conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé ou le partenaire lié par un P.A.C.S. à condition qu’il ne soit pas séparé au moment du décès;
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À défaut, les enfants de l’agent assuré, y compris adoptifs (adoption simple ou plénière), vivants ou représentés, nés ou à naître, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
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À défaut, le père et la mère de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
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À défaut, les frères et sœurs de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
-
À défaut de tous les susnommés, les héritiers de l’agent assuré, tels que définis, selon le cas, par la dévolution successorale ou l’attestation des héritiers, par parts égales entre eux