Exemple : comment mieux maîtriser mes dépenses de santé ? Exemple : comment obtenir le guide RH ?
Comment lire sa carte de tiers payant et la comprendre ?
La carte de tiers payant, qu’est-ce que c’est ?
Le tiers payant est un système qui permet aux assurés de ne plus faire l’avance des frais en pharmacie et/ou chez les professionnels de santé. Les frais sont alors directement pris en charge par l’Assurance maladie et par la complémentaire santé.
Le fonctionnement de la carte tiers payant
Chaque année, Vivinter vous transmet votre carte de tiers payant. Ainsi, vous n’avez pas besoin d’avancer les frais de la partie mutuelle, lorsque vous présentez votre carte vitale chez les professionnels de santé et/ou en pharmacie.
Quels sont les sigles à connaître ?
La carte de tiers payant comporte plusieurs informations concernant le bénéficiaire :
- N° adhérent : il s’agit du numéro d’adhérent permettant à la mutuelle d’identifier l’assuré
- N° NNI : il s’agit du numéro d’identification de l’assuré auprès de la Sécurité Sociale (numéro de SS)
- N° AMC : il s’agit du numéro d’identification de la mutuelle
- Les informations de contact de la mutuelle
- La période de validité de la carte
- La liste du/des bénéficiaire(s) de l’assuré avec leur(s) nom(s)-prénom(s), date(s) de naissance et numéro(s) de Sécurité Sociale.
Voici quelques signes complémentaires à connaître :
- BRSS : il s’agit du remboursement sur la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale
- 100% : cette information signifie que le remboursement est de 100% par rapport à la base de remboursement
- TC : il s’agit du remboursement selon un pourcentage des Tarifs de Convention
- PMSS : il s’agit du remboursement basé sur le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
- RO : Régime Obligatoire
- FR : Frais Réels
- TM : Ticket Modérateur
Les abréviations du lexique complémentaire santé
Voici quelques abréviations qui peuvent figurer sur la carte de tiers payant :
- PHAR : Pharmacie
- BIO : Laboratoire d’analyses
- RAD : Radiologie
- MSG : Médecin Spécialiste/Généraliste
- AUX : Auxiliaires médicaux
- SE : Soins externes
- SDENT : Soins Dentaires
- TRA : Transport
- OPTI : Optique
- HOSP : Hospitalisation
Quelles autres informations peut-on retrouver sur sa carte de tiers payant ?
Sur la carte de tiers payant, l’assuré peut également retrouver :
- Le logo de la mutuelle
- Le nom du réseau de soin partenaire
- Le nom de l’opérateur de tiers payant
- Le numéro de télétransmission : il s’agit du code utilisé par le professionnel de santé pour déclencher la prise en charge du tiers payant par la mutuelle
Vous avez des questions sur Vivinter ? Nous sommes présents à vos côtés et à votre écoute !
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 01 70 91 39 01 (numéro non surtaxé).
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CONTACTS
CARCEPT Prévoyance
En l’absence d’une désignation particulière expresse dûment notifiée par vos soins à l’Institution, le capital décès est versé selon l’ordre de priorité ci-après :
- votre conjoint survivant, non divorcé, non séparé de corps judiciairement ou de fait ou le partenaire auquel vous êtes lié par un PACS.
En cas de polygamie valable en droit en raison de votre nationalité ou du lieu de votre mariage, le capital est réparti par parts égales entre vos conjoints non divorcés, non séparés de corps judiciairement ou de fait. - à défaut, votre concubin peut, s’il répond aux conditions définies dans la Notice d’Information CARCEPT-Prévoyance (8169 – 8171 – 8172), être assimilé à votre conjoint ;
- à défaut, et par parts égales, vos enfants à charge tels que définis dans la Notice d’Information CARCEPT-Prévoyance (8169 – 8171 – 8172) pour l’ouverture du droit à la majoration du capital ;
- à défaut, et par parts égales, vos autres enfants, vivants ou représentés ;
- à défaut, et par parts égales, vos ascendants ;
- à défaut, et par parts égales, vos héritiers.
AG2R
En cas de décès du participant, il est versé un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) librement par le participant. À défaut de désignation d’un bénéficiaire par le participant notifiée à l’Institution ou lorsque cette désignation est caduque, le capital est versé :
- au conjoint du participant non séparé judiciairement ou, à défaut, à son partenaire de PACS ;
- et à défaut de conjoint ou de partenaire de PACS, par parts égales entre eux :
- aux enfants du participant, nés ou représentés, légitimes, reconnus ou adoptifs ;
- à défaut de descendance directe, à ses parents ou, à défaut, à ses grands-parents survivants ;
- à défaut de tous les susnommés, à ses héritiers (le capital est versé par parts égales entre les héritiers et non en proportion de leur vocation successorale).
Par désignation caduque, il faut entendre la désignation initialement faite par le participant qui se trouve privée d’effet lorsque le bénéficiaire désigné prédécède au participant ou s’il décède en même temps que ce dernier alors qu’aucune clause de représentation n’a été prévue. La désignation est également caduque si, à la date du décès du participant, le bénéficiaire désigné a perdu la qualité au titre de laquelle il avait été initialement désigné, si aucun autre bénéficiaire n’a été désigné par le participant (cas par exemple d’une personne désignée par la qualité « mon conjoint » qui, par l’effet d’un jugement de divorce définitif, perd sa qualité de bénéficiaire au décès du participant).
FERMER
En cas de décès du participant, il est versé un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) librement par le participant.
À défaut de désignation d’un bénéficiaire par le participant notifiée à l’Institution ou lorsque cette désignation est caduque, le capital est versé :
- au conjoint du participant non séparé judiciairement ou, à défaut, à son partenaire de PACS ;
- et à défaut de conjoint ou de partenaire de PACS, par parts égales entre eux :
- aux enfants du participant, nés ou représentés, légitimes, reconnus ou adoptifs ;
- à défaut de descendance directe, à ses parents ou, à défaut, à ses grands-parents survivants ;
- à défaut de tous les susnommés, à ses héritiers (le capital est versé par parts égales entre les héritiers et non en proportion de leur vocation successorale).
Par désignation caduque, il faut entendre la désignation initialement faite par le participant qui se trouve privée d’effet lorsque le bénéficiaire désigné prédécède au participant ou s’il décède en même temps que ce dernier alors qu’aucune clause de représentation n’a été prévue. La désignation est également caduque si, à la date du décès du participant, le bénéficiaire désigné a perdu la qualité au titre de laquelle il avait été initialement désigné, si aucun autre bénéficiaire n’a été désigné par le participant (cas par exemple d’une personne désignée par la qualité « mon conjoint » qui, par l’effet d’un jugement de divorce définitif, perd sa qualité de bénéficiaire au décès du participant).
FERMER
Sauf désignation particulière expresse dûment notifiée par vous-même à l’Institution, et sous réserve de dispositions spécifiques prévues sur le récapitulatif des garanties en annexe, le capital de base est payable :
- à votre conjoint, tel que défini précédemment ;
- à votre concubin, tel que défini précédemment ;
- à défaut, à vos enfants, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ;
- à défaut, à vos ascendants, par parts égales entre eux et en cas de décès de l’un d’eux la totalité au survivant ;
- à défaut, à vos héritiers.
Dans l’hypothèse où le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) décède(nt) avant le Participant, le capital sera attribué dans l’ordre défini ci-dessus en l’absence de désignation.
FERMER
S’agissant du versement du capital décès, à défaut de désignation particulière du bénéficiaire, ou si cette désignation est devenue caduque, le(s) bénéficiaire(s) du capital garanti sont :
- En priorité le conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé ou le partenaire lié par un P.A.C.S. à condition qu’il ne soit pas séparé au moment du décès;
- À défaut, les enfants de l’agent assuré, y compris adoptifs (adoption simple ou plénière), vivants ou représentés, nés ou à naître, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut, le père et la mère de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut, les frères et sœurs de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
- À défaut de tous les susnommés, les héritiers de l’agent assuré, tels que définis, selon le cas, par la dévolution successorale ou l’attestation des héritiers, par parts égales entre eux
1 / Perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail
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La garantie Incapacité temporaire de travail indemnise l’agent pour l’ensemble de ses arrêts de travail dès le passage à demi-traitement (hors AT/MP statutairement à la charge de l’employeur)
2/ Perte de traitement consécutive à une invalidité
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La garantie Invalidité complète le traitement de l’agent du jour de son passage en retraite pour Invalidité jusqu’à la date de son passage en retraite à taux plein
3 / Capital Décès / Porte Totale et Irréversible d’Autonomie
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La garantie Décès permet le versement d’un capital à la hauteur de 100% du TIB de l’agent
4 / Minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité
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La garantie Perte de retraite complète le manque à gagner subi par l’agent en situation d’Invalidité permanente jusqu’à la date de son passage en retraite à taux plein
S’agissant du versement du capital décès, à défaut de désignation particulière du bénéficiaire, ou si cette désignation est devenue caduque, le(s) bénéficiaire(s) du capital garanti sont :
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En priorité le conjoint survivant, judiciairement non séparé, non divorcé ou le partenaire lié par un P.A.C.S. à condition qu’il ne soit pas séparé au moment du décès;
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À défaut, les enfants de l’agent assuré, y compris adoptifs (adoption simple ou plénière), vivants ou représentés, nés ou à naître, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
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À défaut, le père et la mère de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
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À défaut, les frères et sœurs de l’agent assuré, biologiques et/ou adoptifs, vivants, par parts égales entre eux ou les survivants d’entre eux ;
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À défaut de tous les susnommés, les héritiers de l’agent assuré, tels que définis, selon le cas, par la dévolution successorale ou l’attestation des héritiers, par parts égales entre eux