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Tout savoir sur le chevauchement de contrats

4 Nov. 2024 3 min de lecture

C’est quoi un chevauchement de contrats ? 

Le chevauchement de contrats signifie que deux complémentaires santé essayent d’activer simultanément la télétransmission avec votre Assurance Maladie.

Dans ce cas, l’Assurance Maladie ne sait pas à quel organisme adresser vos frais de santé. Vos remboursements complémentaires ne sont donc plus automatisés.

C’est quoi la télétransmission ?

La télétransmission est un système qui permet d’échanger les informations et les données entre la Sécurité Sociale et votre complémentaire santé. La télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs) facilite donc les échanges et diminue les délais de remboursements !

La télétransmission NOEMIE... Kesako ?
La télétransmission NOEMIE… Kesako ? Épisode 1

Comment débloquer un chevauchement de contrat ?

Voici la marche à suivre pour résoudre votre situation de chevauchement de contrats !

  1. Rendez-vous sur votre compte ameli.fr, une alerte vous informera automatiquement dans le cas d’un chevauchement de contrat.
  2. Choisissez la complémentaire santé avec laquelle vous préférez établir la télétransmission. Votre choix s’appliquera à tous vos bénéficiaires.
  3. Après validation de l’organisme choisi, votre demande de mise en place de la télétransmission sera activée par votre Assurance Maladie sous 7 jours.
  4. Votre statut se mettra automatiquement à jour !

Ma télétransmission est bloquée par un chevauchement de contrat...
Ma télétransmission est bloquée par un chevauchement de contrat… Épisode 3
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