Loi Lemoine et assurance emprunteur : simplifiez votre prêt immobilier

9 Jan. 2025 4 min de lecture

La souscription d’un prêt immobilier est souvent l’une des étapes les plus importante de la vie financière pour de nombreuses personnes. C’est une décision qui engage sur le long terme, et elle nécessite une planification rigoureuse et une bonne compréhension des différentes composantes, dont l’assurance emprunteur. Cette protection est très importante. Elle garantit le remboursement de votre prêt si des événements imprévus se produisent. Cela inclut le décès, l’invalidité ou la perte d’emploi.

Cependant, naviguer dans les complexités de l’assurance emprunteur peut s’avérer déroutant pour beaucoup. La Loi Lemoine a transformé certaines de ces dynamiques, rendant le processus un peu plus accessible pour les emprunteurs. Cet article vise à éclaircir ce que la Loi Lemoine signifie pour vous et comment elle simplifie votre assurance emprunteur.

Au sommaire :

Qu’est-ce que la loi Lemoine pour l’assurance emprunteur ?

Objectifs de la loi Lemoine

La loi Lemoine, adoptée en France en 2022, veut réformer le marché de l’assurance emprunteur. Elle cherche à le rendre plus accessible, équitable et flexible pour les emprunteurs. Elle cherche à renforcer la protection des consommateurs tout en stimulant la concurrence entre les assureurs.

Principales réformes introduites par la loi Lemoine

droit oubli loi lemoine assurance emprunteur

Suppression du droit à l’oubli

pour les personnes guéries de certaines pathologies, comme le cancer, qui n’ont plus à déclarer leurs antécédents après 5 ans.

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Facilitation de changement d’assurance

pour permettre aux emprunteurs de résilier et changer d’assurance à tout moment, sans attendre une échéance annuelle.

questionnaire de sante loi lemoine assurance emprunteur

Suppression du questionnaire de santé

pour les opérations modestes et les emprunteurs de moins de 60 ans à la fin du prêt.

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Renforcement de la transparence des contrats

pour obliger les assureurs à fournir des informations claires sur les garanties, exclusions et coûts.

Qui peut bénéficier de la loi Lemoine ?

La loi Lemoine s’adresse à tous les emprunteurs ayant souscrit un crédit immobilier. Cela inclut :

Les particuliers ayant un projet d’achat immobilier.
Ceux qui souhaitent renégocier leur assurance pour obtenir de meilleures garanties ou réduire leurs coûts.

Les prêts professionnels et les crédits à la consommation ne sont pas éligibles à la loi Lemoine.

Impact de la loi Lemoine sur les crédits immobiliers

Mieux gérer votre assurance emprunteur

La loi Lemoine introduit une plus grande liberté pour les emprunteurs. Avec la possibilité de résilier à tout moment son contrat, il devient plus simple de trouver une offre d’assurance plus avantageuse. Cette flexibilité permet :

Une réduction des coûts en comparant les offres.
Une adaptation des garanties à vos besoins réels, évitant les surcoûts inutiles.

Conséquences sur les crédits bancaires

Les banques, historiquement dominantes sur le marché de l’assurance emprunteur, doivent faire face à une concurrence accrue. Les emprunteurs ont donc accès à :

Des tarifs plus compétitifs.
Une qualité de service améliorée, les assureurs cherchant à se différencier.

Exemples d’économies possibles grâce à la loi Lemoine

Pour un emprunt de 200 000 €, changer d’assurance peut faire économiser entre 10 000 et 15 000 € sur le coût total.

Simulez le coût de votre assurance emprunteur !

Envie d’en savoir plus sur ? Découvrez notre article : la loi Lagarde une révolution pour l’Assurance Emprunteur

Comment optimiser son assurance emprunteur avec la Loi Lemoine ?

Changer d’assurance emprunteur : les étapes à suivre

Analysez votre contrat actuel :
Avant de prendre une décision, examinez attentivement votre contrat d’assurance actuel. Faites attention aux garanties offertes (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi). Regardez aussi les exclusions de garanties. Vérifiez les délais de carence et le coût total de l’assurance. Cette analyse vous permettra de mieux comprendre vos besoins et de comparer les offres de manière éclairée.
Comparez les offres :
La plupart des assureurs connaissent bien les exigences spécifiques de chaque banque en matière d’assurance emprunteur, notamment dans le cadre des dispositions de la loi Lemoine.
Souscrivez une nouvelle assurance :
Une fois l’offre idéale identifiée, procédez à la souscription de votre nouvelle assurance emprunteur. Assurez-vous que les garanties proposées sont équivalentes ou supérieures à celles de votre contrat actuel, comme l’exige la loi. Notre partenaire AFI ESCA s’assure de respecter les critères de votre banque et peut vous accompagner dans la mise en place du nouveau contrat à tout moment.
Résiliez l’ancienne assurance :
Informez votre banque de votre intention de changer d’assurance en lui adressant une demande de substitution. Joignez à cette demande le nouveau contrat, ainsi qu’un courrier de résiliation pour l’ancien contrat. Respectez les procédures prévues par la loi (notamment l’envoi par courrier recommandé) et les délais imposés. La banque doit vous donner son accord de substitution dans les 10 jours ouvrés. Une fois votre demande validée, votre nouvelle assurance prendra le relais.

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Les critères pour bien choisir son assurance emprunteur

Pour bien choisir son assurance emprunteur, plusieurs critères importants sont à prendre en compte.

Tout d’abord, assurez-vous d’obtenir un bon rapport qualité-prix en analysant à la fois les garanties proposées et les tarifs. Une assurance doit répondre à vos besoins sans coûter trop cher. Elle ne doit pas non plus négliger des garanties importantes. Cela inclut la couverture en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité.
Faites le choix d’un contrat qui s’adaptera à votre situation personnelle ou professionnelle.
Enfin, examinez attentivement les exclusions de garanties, ces situations spécifiques où la couverture ne s’applique pas. Cela peut inclure des conditions médicales préexistantes ou des activités considérées à risque.

Une bonne compréhension de ces exclusions est indispensable pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.

Les pièges à éviter lors de la souscription

Ne pas comparer suffisamment d’offres.
Accepter des garanties inutiles ou inadéquates.
Ignorer les délais de carence ou les clauses restrictives.
Se focaliser uniquement sur le tarif, sans bénéficier d’un accompagnement adapté pour évaluer vos besoins réels et les garanties essentielles.