Après votre départ de l’entreprise, vos garanties santé et prévoyance peuvent être maintenues (portabilité des droits) si vous aviez adhéré à la couverture mise en place par votre entreprise.
Le maintien gratuit des garanties santé et prévoyance (incapacité – invalidité – décès) peut être accordé pour jusqu’à 12 mois maximum. La durée du maintien est égale à celle de votre dernier contrat de travail.
Le maintien gratuit des garanties prévoyance (incapacité – invalidité – décès) peut être accordé pour jusqu’à 12 mois maximum. La durée du maintien est égale à la période d’indemnisation du chômage (dans la limite de la durée du dernier contrat de travail).

La portabilité est automatique en cas de :
– Démission légitime
– Fin de période d’essai
– Rupture conventionnelle
– Arrivée à son terme d’un contrat : CDD, apprentissage, etc.
– Licenciement : si votre licenciement vous donne droit à l’assurance chômage, vous bénéficiez de la portabilité de vos droits. Ce n’est pas le cas pour un licenciement pour faute grave.

Si vos ayants droit étaient couverts par votre contrat collectif Frais de santé et prévoyance, ils bénéficient également du maintien des garanties.

Attention : Pour bénéficier de la portabilité, renvoyez-nous tous les mois les justificatifs d’indemnisation de France Travail pour justifier de votre situation.